Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE — NovaTech94

Article 1 — Champ d’application Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site novatech94.fr auprès de NovaTech94, SIREN 910 715 606, don’t le siège est situé au 115 avenue Guy Môquet, 94390 Joinville-le-Pont, France.

Article 2 — Prix Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. NovaTech94 n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement La commande est confirmée après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, etc.). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.

Article 4 — Livraison Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, NovaTech94 ne pourra être tenu responsable.

Article 5 — Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 6 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la consommation français.

Article 7 — Service client Pour toute question : novatech94.car@gmail.com ou 06 27 63 58 85.

Article 8 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Créteil seront compétents.